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ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRE DES MARCHES DE FRANCE DU CALVADOS ET DE L'ORNE (ACNSMFCO)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRE DES MARCHES DE FRANCE DU CALVADOS ET DE L'ORNE (ACNSMFCO):

promouvoir le commerce non sédentaire sur le Calvados sous toutes les formes possibles soit par la publicité directe ou indirecte, soit par l'organisation de manifestations ou autres seule ou en partenariat avec les entreprises ou organismes privés, ou des u.c.i.a ou des institutions d'État locales ou régionales ou nationales et/ou toutes les instances municipales du département du Calvados ; organiser et gérer des marchés municipaux soit en régie municipale, sous forme de fermage ou de sous traitance avec des sociétés indépendantes ne peuvent en aucun cas être gérées de près ou de loin par notre association qui est régie par le loi 1901 ; défendre les intérêts économiques de ses adhérents en cas de désaccord avec tout organismes ou entreprises privées, ce n'est que dans ce sens qu'elle satisfait pleinement ou en partie son objet social ; former, conseiller en gestion, en information et en installation ou tout autre apport nécessaire à ses membres pour leur activité de commerçants non sédentaires, ainsi qu'à tout organisme public ou privé ayant un rapport avec l'objet de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRE DES MARCHES DE FRANCE DU CALVADOS ET DE L'ORNE (ACNSMFCO)

  • Code objet social de l'association 022535
  • Numéro waldec de l'association W142000370
  • Ancien numéro de l'association0142011612
  • Numéro de siret 497816637
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-06-1998
  • Date de la dernière déclaration 31-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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